CVG- Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version mise à jour  septembre  2025 – Sissil Vehr – Artiste-auteur

Article 1 – Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Nom : Sissil Vehr
Statut : Artiste-auteur, URSSAF du Limousin
Régime fiscal : BNC 1
SIRET : 880 238 860 00014
Email de contact : contact@sissil-vehr.fr
Site internet : https://aquarelle.sissil-vehr.fr/

Article 2 – Produits et services

L’activité proposée comprend :

• Formations en ligne à l’aquarelle, accessibles en vidéo via une plateforme sécurisée,

• Coaching personnalisé en visio (Google Meet), vendu à l’unité ou sous forme de forfait (3 séances).

Article 3 – Prix

• Formation Paysages enneigés : 260 € TTC (paiement unique) ou 87 € TTC x 3 (paiement en 3 fois).

• Coaching individuel (1h) : 95 € TTC.

• Forfait coaching (3 séances, validité 3 mois) : 270 € TTC.

TVA : non applicable, article 293 B du CGI.

Produit numérique accessible immédiatement après paiement : non remboursable

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site ou via le tunnel de vente implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la description détaillée de l’offre avant l’achat.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée fournie par Système.io.
Les paiements en plusieurs fois doivent être intégralement honorés par le client.

Le défaut de paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restantes

Article 6 – Accès aux services

• Formations en ligne : l’accès est accordé immédiatement après le paiement et reste valable sans limite de durée.

• Coaching en visio : après paiement, le client reçoit un lien vers un agenda en ligne pour choisir son créneau. Chaque séance est confirmée par email avec un lien de connexion Google Meet.

• Les accès sont strictement personnels et non transférables. Il est interdit de partager ses identifiants avec des tiers.

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande.

Exceptions :

• Si l’accès à la formation en ligne a déjà commencé (contenus visionnés), le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

• Pour le coaching, toute séance déjà réalisée ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Au-delà de ce délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas expressément prévu par la loi.

Les demandes doivent être adressées par email à contact@sissil-vehr.fr

En cas de remboursement, l’accès aux contenus ou services concernés est immédiatement désactivé.

Article 8 – Responsabilité

Sissil Vehr s’engage à fournir des contenus pédagogiques et des conseils adaptés.
Toutefois, les résultats dépendent de l’implication et de la pratique du client.
Aucune garantie de résultat artistique ou financier ne peut être donnée.

La responsabilité de Sissil Vehr ne saurait être engagée en cas de problème technique lié à la plateforme d’hébergement (Système.io, Google Meet) ou à la connexion internet du client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, tutoriels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

Les accès sont réservés à un usage strictement personnel.

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du présent site.

Éditeur du site

Nom : Sissil Vehr
Statut : Artiste-auteur (URSSAF du Limousin)
Régime fiscal : BNC 1
SIRET : 880 238 860 00014
Adresse : allée Asgier Montélimar
Email : contact@sissil-vehr.fr

Directeur de publication

Sissil Vehr

Hébergeur

Le présent site (tunnel de vente) est hébergé par :

Système.io / ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Email : support-fr@systeme.io

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Sissil Vehr, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations collectées lors de l’utilisation du site (formulaire, inscription à une formation, coaching, etc.) sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez me contacter à l’adresse : contact@sissil-vehr.fr

En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Cookies

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Responsabilité limitée

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site ou de la plateforme d’hébergement (Système.io), d’interruptions temporaires ou de cas de force majeure.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Mise à jour : août 2025